JO 8.651_ARRÊTÉ JUDICIAIRE - Tableau des prestations.pdf ... Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...  ; la Direction des Services Judiciaires garantit à l’opérateur de communications électroniques délégataire de service public une juste rémunération pour les prestations et moyens mis en œuvre pour ... communications électroniques ; la Direction des Services Judiciaires garantit à l'opérateur de communications électroniques délégataire de service public une juste rémunération pour les prestations et moyens mis ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-24 du 6 juillet 2023 relatif aux interceptions d'appels, à la localisation en temps réel et à la fourniture des ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... fonctions. Art. 4. Les membres du Tribunal Suprême s'interdisent, y compris dans le cadre de leurs autres activités professionnelles, de prendre des positions publiques et de consulter sur toutes les ... . Art. 4. Les membres du Tribunal Suprême s'interdisent, y compris dans le cadre de leurs autres activités professionnelles, de prendre des positions publiques et de consulter sur toutes les questions ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-17 du 28 novembre 2019 portant approbation de la Charte de déontologie des membres du Tribunal Suprême. ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...  JUDICIAIRE 2021-2022 DATE ET HEURE DE LA CONFÉRENCE INTERVENANT(S) THÈME(S) 12 mai 2021 – de 10 h à 11 h M. Julien Pronier, Premier Substitut du Procureur Général Action publique (sauf droit de ... Louis II – Entrée E, 13, avenue des Castelans), lorsque la conférence est dispensée par un fonctionnaire ou agent de cette Direction ; -           dans un lieu à déterminer par les soins du Bâtonnier, s ... 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat. ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... la Direction des Affaires Juridiques La responsabilité de la puissance publique Mardi 10 mai 2022 à 16h Françoise Carracha, Conseiller à la Cour d’Appel et Claire Gillois ... , avenue des Castelans), lorsque la conférence est dispensée par un fonctionnaire ou agent de cette Direction ; -           dans un lieu à déterminer par les soins du Bâtonnier, s'agissant de celle dont il ... 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat. ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... la Direction des Affaires Juridiques La responsabilité de la puissance publique 9 octobre 2020 - 15h00 M. Raphaël Simian, Chef du Service des Affaires Contentieuses de la Direction des ... ; height:3.0pt'> M. Jean-Marc Raimondi, Chargé de Mission, Service des Affaires Législatives de la Direction des Affaires Juridiques border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4 ... 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat. ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... 'un codétenu ». Art. 2. Il est inséré à l'article 20 de notre arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012, susvisé, en 18°, le fait : « de causer délibérément de simples dommages aux locaux ou au matériel affecté à la ... 'un codétenu ». Art. 2. Il est inséré à l'article 20 de notre arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012, susvisé, en 18°, le fait : « de causer délibérément de simples dommages aux locaux ou au matériel affecté à la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-20 du 9 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État, Vu la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la ... Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État, Vu la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-4 portant organisation interne du service de gestion des avoirs saisis ou confisqués. ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat. Il fallait lire, page 1501 : « Article Premier. Le nombre de conférences du stage prévues aux ... application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat. Il fallait lire, page 1501 : « Article Premier. Le nombre de conférences du stage prévues aux ... Erratum de l'Arrêté et son annexe du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 publié au Journal de Monaco du 30 avril 2021. ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ; Vu l ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ; Vu l ... Arrêté n° 2001-7 du 17 septembre 2001 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État, Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la ... Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État, Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-24 du 22 octobre 2020 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Il fallait lire dans l’Annexe à l’Arrêté du Secrétaire d’État à la Justice n° 2024-11 du 27 février 2024, page 665 : DATE ET HEURE DE LA CONFÉRENCE INTERVENANT(S) THÈME(S) « Jeudi 13 ... ",sans-serif'>DATE ET HEURE DE LA CONFÉRENCEnone;padding:3.4pt 4.0pt 3.4pt 4.0pt;height:30.9pt'> INTERVENANT(S) none;padding:3.4pt 4.0pt 3.4pt 4.0pt;height:30.9pt'> THÈME(S) padding:3.4pt 3.95pt 3.4pt 3.95pt;height:96 ... Erratum à l'annexe de l'Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-11 du 27 février 2024, publiée au Journal de Monaco du 1er mars 2024. ...

Recueil de principes éthiques et déontologiques des magistrats Annexe Annexe 93 JO 8.462_Recueil de principes éthiques.pdf 0 0 ... Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ; Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ; Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-15 du 26 novembre 2019 adoptant le recueil de principes éthiques et déontologiques des magistrats. ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... fonctionnaire ; Arrêtons : L’arrêté n° 2021-5 du 12 mars 2021, autorisant, sur sa demande, M. Maxime Maillet, Administrateur principal à la Direction des Services Judiciaires, à s’absenter du 22 mars 2021 au 9 ... fonctionnaire ; Arrêtons : L'arrêté n° 2021-5 du 12 mars 2021, autorisant, sur sa demande, M. Maxime Maillet, Administrateur principal à la Direction des Services Judiciaires, à s'absenter du 22 mars 2021 au 9 ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-2 du 12 janvier 2023 rapportant une autorisation d'absence exceptionnelle. ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... , au Palais de Justice, le vingt-six septembre deux mille vingt-deux. Le Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, S. Petit-Leclair.   ... Palais de Justice, le vingt-six septembre deux mille vingt-deux. Le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, S. Petit-Leclair. ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-19 du 26 septembre 2022 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2022-2023. ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État, Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ; Vu l’article 2 de la loi n ... Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État, Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ; Vu l'article 2 de la loi n° 1 ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-9 du 10 février 2023. ...